Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales de vente sont applicables à la vente en ligne de produits par le site Internet www.vitessemoto.com (ci-après “le Site”).

VITESSE S.a.R.L. se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente sans préavis et à tout moment. Il est par conséquent important de visiter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toutes potentielles mises à jour.

Ces Conditions Générales de Vente doivent être considérées comme constituant l’intégralité des règles régissant la vente en ligne des Produits VITESSSE. Les titres utilisés le sont par convenance et ne sauraient avoir un quelconque impact sur l’interprétation des clauses.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez écrire à l’adresse indiquée à l’article 2, ou contacter VITESSE S.a.R.L. par courrier électronique à info@vitessemoto.com.

ARTICLE 2 – A PROPOS DE VITESSE S.a.R.L.

Ce Site est la propriété de VITESSE S.a.R.L., une société de droit français, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 508 175 106, dont le siège social est situé 124 Vieux chemin de Gairaut 06100 Nice et dont les principaux locaux sont situés Parc d’activités Nice La Plaine 1, Immeuble F4, avenue Emmanuel Pontremoli, 06200 Nice.

Les Produits achetés sur le site www.vitessemoto.com sont vendus directement par VITESSE S.a.R.L. Ces achats sont réservés aux particuliers et non aux professionnels tels que grossistes, détaillants ou professionnels ayant l’intention de revendre les Produits à un tiers, à moins qu’ils n’y aient été expressément autorisés par VITESSE S.a.R.L.

ARTICLE 3 –PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce Site est réalisé par VITESSE S.a.R. L. et son contenu est la propriété de VITESSE S.a.R. L.

Tous les éléments du Site sont protégés au titre de marques internationales, droits d’auteur, brevets et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

La reproduction, duplication, distribution (par tous moyens), publication, affichage, modification, copie ou transmission d’éléments du Site sur d’autres sites Internet pour un usage commercial est strictement interdit, à moins d’avoir été expressément autorisé par VITESSE S.a.R.L. Toute demande d’autorisation de reproduction ou de distribution des éléments du Site peut être soumise à VITESSE S.a.R.L. à l’adresse indiquée aux articles 1 et 2 des présentes Conditions Générales de Vente.

A moins qu’il n’en soit spécifié autrement, toutes les marques apparaissant sur le Site sont des marques protégées appartenant à VITESSE S.a.R.L.

ARTICLE 4 – PRIX DE VENTE

A moins qu’il n’en soit indiqué autrement par écrit, tous les prix indiqués doivent être compris TVA incluse and sont exprimés en Euros pour le magasin européen, en Yen pour le magasin japonais et en US Dollars pour le reste du monde.

Les prix ne comprennent ni les taxes spécifiques nationales ou régionales, comme la taxe d’achat étatique appliquée aux Etats-Unis d’Amérique, ni les frais d’envoi de la marchandise.

Les prix peuvent varier à tout moment et sans préavis, et seul le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande par VITESSE S.a.R.L. sera considéré comme correct.

ARTICLE 5 – METHODE DE PAIEMENT

Le Client devra régler ses achats et les frais de transport exclusivement par carte bancaire ou Paypal.

Lorsque les achats sont réglés par carte bancaire, simultanément avec la conclusion de la transaction en ligne, la banque concernée autorisera le débit de la somme correspondant au montant de la commande. La somme correspondant aux Produits achetés sera définitivement débitée de la carte bancaire du Client une fois que la commande correspondante aura été confirmée par VITESSE S.a.R.L.

Lorsque le Client choisit d’exercer sont droit de rétractation après le paiement de ses achats en ligne, VITESSE S.a.R.L. donnera instruction à la banque de recréditer le montant exact devant être remboursé sur la carte bancaire du Client. Le Client doit être en possession d’une carte bancaire valide au moment de la commande des Produits en ligne.

A aucun moment durant la transaction VITESSE S.a.R.L. ne sera en position d’obtenir des informations relatives à la carte bancaire du Client dans la mesure où ces informations sont transmises via une connexion protégée directement sur le site de la banque en charge de la gestion de la transaction, et la base de données de VITESSE S.a.R.L. ne sera jamais en mesure de stocker de telles informations.

VITESSE S.a.R.L. ne sera, en aucune circonstance, considérée comme responsable de toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire utilisée par le Client pour l’achat des Produits en ligne.

Merci de noter que les accords que vous pouvez avoir avec votre établissement bancaire peuvent générer de coûts supplémentaires pour les transferts électroniques, la tenue d’un compte etc.

ARTICLE 6 – RESERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise reste la propriété de VITESSE S.a.R.L. jusqu’au paiement intégral de la transaction.

ARTICLE 7 – COMMANDES

Article 7a – Acceptation de la commande

Une commande liant le Client devient effective lorsque toutes les informations nécessaires pour la finalisation du contrat sont dûment complétées, lorsque les présentes Conditions Générales de Vente sont acceptées et lorsque le Client clique sur le bouton  Valider la commande . Le Client peut à tout moment avant d’appuyer sur ce bouton modifier la commande ou les informations associées à la commande.

Nous nous réservons le droit d’accepter la commande. La décision est prise à la discrétion de VITESSE S.a.R.L. Si une commande n’est pas prise en compte, le Client sera immédiatement informé par courrier électronique.

La confirmation du reçu ne constitue pas un contrat d’achat, elle constitue uniquement la preuve que la commande a bien été reçue.

Article 7b - Livraison et frais de transport

Les Produits achetés sont livrés par VITESSE S.a.R.L à l’adresse indiquée par le Client.

Chaque envoi contient:

• les Produits commandés
• la facture correspondante.

La livraison est prise en charge par DHL ou toute autre compagnie de livraison expresse et sera gérée dans les 30 jours de la commande, conformément à la Directive européenne n° 97/7 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

Article 7c - Disponibilité des Produits

Le magasin VITESSE, comme tous les magasins de détail, fonctionne sur la base du premier arrivé, premier servi. Commandez dès maintenant afin d’être parmi les premiers motards à recevoir vos bottes VITESSE. Les premières bottes sortiront de notre entrepôt à la fin du mois de mars 2010.

Hunt, Glove et Vulcan sont des bottes dont nous maintenons la production tous les mois de manière à ce qu’elles soient toujours disponibles à la commande, et ce, toute l’année.

Si la demande devait excéder le niveau d’approvisionnement ou si le produit était en rupture de stock, le Client en serait immédiatement informé. Le Client peut décider de passer commande malgré tout et recevra ses bottes dès qu’elles seront disponibles à l’entrepôt.

Article 7d – Retours

Outre le droit de rétractation accordé au Client et explicité à l’article 8b, le Client peut renvoyer la marchandise pour les raisons suivantes, dans un délai de 10 jours à compter de la réception du colis: mauvais taille, défaut etc…

VITESSE S.a.R.L échangera le Produit après inspection, mais se réserve le droit de refuser l’échange si le motif invoqué est manifestement infondé.

Les colis doivent être retournés à : Vitesse S.a.R.L.
Parc d’Activites Nice La Plaine 1
Avenue Emmanuel Pontremoli
06100 Nice, France.

En cas d'un retour effectif, il doit être assuré que les services reçus par les deux parties sont rendus avec tous les avantages dont le Client a pu bénéficier (par exemple les avantages d'utilisation). Si toutefois il est manifeste que la marchandise a été portée ou montre des signes d'utilisation inhabituelle de quelle sorte, VITESSE S.a. R.L. se réserve le droit de réclamer une juste compensation au Client.

Nous vous recommandons vivement d’utiliser les moyens de retour suivants : DHL Express, Fedex, UPS.

ARTICLE 8 – DROIT D’ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

Article 8a - Annulation des commandes par VITESSE S.a.R.L

VITESSE S.a.R.L. se réserve le droit d’annuler une commande ou un article dans une commande pour l’une des raisons suivantes, sans que cette liste ne soit limitative:

• les articles sont indiqués comme n’étant plus inclus dans le catalogue;
• les articles ne peuvent pas être livrés pour des raisons spécifiques;
• fraude à la carte bancaire.

Article 8b – Droit de rétractation

Conformément à la Directive européenne n° 97/7 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 sur la protection du consommateur en matière de contrats à distance et à l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit d’annuler sa commande dans les 7 jours sans avoir à en justifier et sans pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise (droit de rétractation).

Lors que le Client annule sa commande, VITESSE S.a.R.L. s’engage à rembourser le Client dans les 30 jours à compter de l’annulation.

ARTICLE 9 – Clause de non-responsabilité

Article 9a - Non-responsabilité relative au Site

En visitant le Site, le Client reconnaît et accepte expressément utiliser le Site à ses risques et périls et VITESSE S.a.R.L ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct, fortuit, consécutif, indirect, ou punitif, ou de toute autre perte, coût, ou frais (incluant frais de justice, honoraires experts, ou d'autres débours) qu’il pourrait être amené à subir, directement ou indirectement, par l'accès, l'utilisation, ou la navigation sur le Site ou par le téléchargement de tout élément, donnée, texte, image, vidéo ou audio de ce site Web, y compris, mais non limité à, ce qui pourrait être causé par tout virus, bug, action ou inaction d’une personne ou tout système informatique, ligne téléphonique, matériel informatique, défaillances de logiciel ou de programme, ou toute autre erreur, échec ou retards de transmissions informatiques ou de connexion de réseau.

Bien que les spécifications, les fonctions, les illustrations et autres informations contenues dans le Site soient basées sur des informations à jour et tandis que VITESSE S.a.R.L fait tous les efforts raisonnables afin d’assurer que tous les éléments contenus sur le Site sont corrects, le Site et toutes les informations, éléments et produits liés qu’il contient sont fournis "TEL QUELS." VITESSE S.a.R.L ne saurait garantir, de manière expresse ou tacite, la complétude, l'exactitude, l'adéquation, la pertinence, la fonctionnalité, la fiabilité, la disponibilité, ou l'opération du Site ou les informations, produits ou matériels qu'il contient. En utilisant le Site, vous prenez le risque que les informations et les matériels sur ce site Web peuvent être incomplets, imprécis, inadéquats, incertains, ou pourraient ne pas satisfaire à vos besoins et exigences.

Article 9b – Non-responsabilité liée au Produits

Le motocyclisme est une activité en soi dangereuse, qui peut aboutir à la blessure personnelle et/ou à la mort. Les Produits VITESSE sont conçus pour offrir un confort et une performance supérieurs et si tous les motards doivent porter un équipement de protection adapté, aucun produit ne peut offrir une protection complète contre les blessures ou dégâts en cas de chute, collision, impact, perte de contrôle ou autre.

Chaque motard doit connaître le sport de motocyclisme, avoir conscience de l’ensemble des dangers prévisibles et décider d’assumer les risques inhérents à une telle activité. Les motards doivent connaître les capacités et les limites de leur moto et de l'équipement qu'ils utilisent. VITESSE S.a.R.L ne saurait être tenue responsable des blessures subies en portant ses Produits. VITESSE S.a.R.L ne saurait garantir de manière expresse ou tacite l’adaptabilité de ses Produits pour un but particulier, et VITESSE S.a.R.L ne saurait garantir, de manière expresse ou tacite, dans quelle mesure ses Produits protègent les individus ou leur propriété de blessures, de la mort ou de tout dégât.

Une  section de description du Produit  illustre les principales caractéristiques et spécifications techniques de chacun des Produits. Il est entendu que les photos/schémas fournis dans la section descriptive des Produits ne peuvent pas représenter parfaitement les caractéristiques du Produit qui peuvent différer en termes de couleur, de dimensions et des produits accessoires exposés dans de tels photos/schémas. VITESSE S.a.R.L peut modifier lesdites caractéristiques à tout moment sans préavis. VITESSE S.a.R.L décline toute responsabilité pour toute inexactitude, dans la mesure où cette section a exclusivement un but d'illustration.

ARTICLE 10 – VIE PRIVE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin d’achever la procédure d'achat de Produits, le Client doit s’inscrire sur le Site en entrant les données demandées dans le formulaire disponible sur le Site pour la sélection d'un code pour utilisation personnelle et un code d'identification personnel.

Toutes les données personnelles sont traitées dans la plus stricte confidentialité. Les données personnelles du Client sont exclusivement utilisées pour permettre le traitement optimal de la commande, pour la livraison de la commande, pour fournir certains services et traiter les paiements. À cette fin, VITESSE S.a.R.L transfère vos données aux prestataires de services autorisés et, si nécessaire, aux sociétés associées.

Afin de traiter les paiements, les données requises seront stockées sur le serveur de VITESSE S.a.R.L.

Par ailleurs, les données telles que nom, date de naissance et adresses seront transmises au service financier afin de procéder à la vérification des capacités financières du Client.

VITESSE S.a.R.L ou toute société associée utilisera l’adresse donnée par le Client uniquement dans le cadre du traitement de la commande, pour de la publicité ou des études de marché quand le Client a expressément donné son autorisation à cette fin.

Le Client peut retirer son autorisation à tout moment, par l’intermédiaire de son compte client, en désactivant l’option correspondante.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant un courrier à VITESSE S.a.R.L., à l’adresse indiqué à l’article 2.

ARTICLE 11 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l‘une des clauses de ces Conditions Générales de Vente, ou une partie de l’une d’elles, devait être considérée comme non valide ou inapplicable par une juridiction compétente, ladite clause serait appliquée dans la mesure du possible conformément à la commune intention des parties, ou si cela est impossible, sera considérée comme retirée des Conditions Générales de Vente, sans que cela ne remette en cause l’applicabilité et la validité du reste des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le présent contrat ainsi que tout litige en résultant sont soumis au droit français. Les parties conviennent de manière irrévocable que le Tribunal de grande instance de Nice sera exclusivement compétent pour résoudre tout litige résultant du présent contrat.

ARTICLE 13 – LANGUE

Ces Conditions générales sont susceptibles d’être traduites dans plusieurs langues. S’il devait y avoir des variations entre les différentes traductions, la version française prévaudrait sur la version anglaise et la version anglaise prévaudrait sur toute autre version.

    Conditions Générales de Vente